Conformément à l’art. 48e OPP2, le règlement des provisions définit les règles de constitution des provisions et des réserves de fluctuation et respecte le principe de cohérence.
Le règlement des provisions est édicté par le Conseil de fondation et définit la politique en matière de provisions en conformité avec le but de la prévoyance.
Le règlement des provisions actuel a été publié le 1.6.2014 (disponible en version allemande).