L’acte de fondation a été promulgué en avril 2014. Outre les statuts, l’affectation du capital initial et la dénomination, il détermine les principes de l’organisation de la Fondation et le type d’administration (art. 83, al. 1 CP). Les organes obligatoires sont le Conseil de fondation et l’organe de révision (art. 83b CC), qui estdésigné par le Conseil de fondation.