Le règlement de liquidation partielle définit les conditions préalables à une liquidation partielle (réduction significative du nombre des assurés, restructurations, résiliation de contrats d’affiliation) ainsi que la procédure à appliquer.
Toute liquidation partielle est examinée et réalisée séparément pour chaque institution de prévoyance.
Le règlement de liquidation partielle est entré en vigueur le 1er juin 2014 (disponible en allemand).