Le règlement d’organisation régit les tâches et les compétences fondamentales des organes et des instances auxiliaires de l’institution de prévoyance. La répartition des tâches peut également être définie dans d’autres règlements, notamment dans le règlement de prévoyance et le règlement de placement.
La répartition des compétences se fait dans le respect des normes reconnues et des dispositions légales.
Le règlement d’organisation actuel est entré en vigueur le 1er juin 2014 (disponible en allemand).