Le règlement d’organisation régit les tâches et compétences fondamentales des organes directeurs et subsidiaires de l’institution de prévoyance. L’attribution des tâches peut également être définie dans d’autres règlements, notamment le règlement de prévoyance et le règlement des placements.

La répartition des compétences obéit aux normes reconnues et aux dispositions légales.

Le règlement de liquidation organisationnelle actuel est entré en vigueur le 1er juin 2014 (disponible en allemand).