Le règlement de placement définit les principes de placement, les conditions-cadres, l'organisation et les processus de la gestion de fortune ainsi que leur contrôle.Il est publié par le Conseil de fondation et couvre les sujets suivants: Qui est responsable de quelles décisions de placement? Quelle est la...

Conformément à l'art. 48e OPP2, le règlement des provisions définit les règles de constitution des provisions et des réserves de fluctuation et respecte le principe de cohérence.Le règlement des provisions est édicté par le Conseil de fondation et définit la politique en matière de provisions...

Le règlement de liquidation partielle définit les conditions préalables à une liquidation partielle (réduction significative du nombre des assurés, restructurations, résiliation de contrats d'affiliation) ainsi que la procédure à appliquer.Toute liquidation partielle est examinée et réalisée séparément pour chaque institution de prévoyance.Le règlement de liquidation...

Le règlement d'organisation régit les tâches et compétences fondamentales des organes directeurs et subsidiaires de l'institution de prévoyance. L'attribution des tâches peut également être définie dans d'autres règlements, notamment le règlement de prévoyance et le règlement des placements.La répartition des compétences obéit aux normes reconnues...

Le règlement de prévoyance définit tous les droits et obligations des assurés et des bénéficiaires de rente. Le règlement de prévoyance est défini par le Conseil de fondation, qui peut le modifier à tout moment dans le cadre de la loi.Le règlement de prévoyance actuel est...

L'acte de fondation a été promulgué en avril 2014. Outre les statuts, l'affectation du capital initial et la dénomination, il détermine les principes de l'organisation de la Fondation et le type d'administration (art. 83, al. 1 CP). Les organes obligatoires sont le Conseil de fondation...